1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société I-maginer et sa marque I-magineLab (ci-après, I-magineLab) et le client. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par I-magineLab implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par I-magineLab.

2. Services

Les prestations sont délivrées sous la forme de séances d’animation impliquant notamment l’usage d’ordinateurs dispensées dans les centres pédagogiques I-magineLab par des intervenants formés à la méthode I-magineLab. Le planning des ateliers est communiqué lors de l’inscription.

• Ateliers hebdomadaires (hors vacances scolaires) : 1 séance d’une durée de 1h30 par semaine (jour de la séance selon tranche d’âge de l’enfant).
• Ateliers vacances (durant les vacances scolaires) : ateliers journaliers d’une durée de 3h, du lundi au vendredi (matin ou après-midi selon thématique).
• Ateliers découverte (hors vacances scolaires) : le mercredi ou samedi, d’une durée de 2h (matin ou après-midi selon thématique).

3. Prix

Les tarifs indiqués sur les bulletins d’inscription s’entendent toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de l’inscription ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.

4. Paiement

Le paiement est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription, quel que soit le type d’atelier choisi. Un paiement en 3 fois est possible pour une adhésion annuelle (atelier hebdomadaire).

5. Inscription

Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées au point 4 ci-dessus. Toute résiliation devra être notifiée soit par email à l’adresse contact@i-maginelab.com ou par courrier, à l’adresse suivante : I-magineLab - Groupe I-maginer

• 19 rue Roger Bacon 75017 Paris.

6. Annulation

• Ateliers hebdomadaires :

Annulation jusqu’au 10ème jour calendaire inclus après la première séance de l’atelier réservé : remboursement à 100% du montant payé au titre de l’inscription.

Annulation entre 10 jours calendaires après la première séance de l’atelier réservé et le 31 janvier de l’année suivante : remboursement de 50% du montant payé au titre de l’inscription.

Aucun remboursement n’est possible en cas d’annulation en dehors des périodes susvisées.

• Ateliers vacances :

Annulation possible jusqu’à 48 heures avant la première séance de l’atelier réservé : remboursement à 100% du montant payé au titre de l’inscription.

• Aucun remboursement n’est possible si l’annulation a lieu moins de 48 heures avant la première séance de l’atelier réservé.

7. Comportement & discipline

Dans le cas de comportements persistants d’un enfant portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des ateliers, I-magineLab, après un premier avertissement auprès des parents qui serait resté sans effet, se réserve le droit d’exclure l’enfant pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à I-magineLab, l’exclusion pour raison disciplinaire n’ouvrant droit à aucun remboursement.

8. Droit à l'image

I-magineLab est autorisé, sous réserve d’autorisation écrite des parents, à photographier ou filmer les enfants lors des séances d’animation dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces média du Groupe I-maginer.

9. Matériel & propriété intellectuelle

Tout matériel (livres, revues, matériel informatique, etc.) mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par I-magineLab reste sa propriété exclusive. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet du Groupe I-maginer sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de leur titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de I-magineLab / Groupe I-maginer.

10. Assurance

I-magineLab est régulièrement assuré au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, I-magineLab, marque du Groupe I-maginer, ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants. Dans le cadre de leurs activités dans les centres, les familles s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les enfants inscrits à I-magineLab.

11. Données à caractère personnel

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant exerçable auprès de I-magineLab.

12. Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes